Mentions légales & CGV

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site www.ma-vraie-nature.fr. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Sophie Castro peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet www.ma-vraie-nature.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Article 2 – Produits commercialisés

Sophie Castro propose via ce site des consultations à distance, sous forme de séances individuelles ou d’accompagnements de plusieurs séances. Ces prestations ont lieu par visioconférence via Whereby, GoogleMeet ou Zoom. Ces séances ne sont ni enregistrées, ni conservées.

Article 3 – Validation de la commande

La validation de la commande sur le site internet www.ma-vraie-nature.fr vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 5).

Article 4 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande. Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble du site. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par Sophie – Ma Vraie Nature. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée.

Article 5 – Paiement de la commande

Dans le cadre d’une commande sur le site internet www.ma-vraie-nature.fr,  le client dispose du paiement sécurisé par carte bancaire via WooPayments ou Stripe.
Les transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Sophie Castro Ma Vraie Nature qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes bancaires utilisées pour régler sa commande sur le site.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande ne sera validée qu’à réception du paiement.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de sa commande pour se rétracter, s’agissant des services pour lesquels ce droit de rétractation est applicable.
Ce délai ne s’applique pas aux services dont la date de début d’exécution est prévue dans un délai inférieur à quatorze jours ouvrables à compter de la date de la commande. Le client reconnaît que l’acceptation d’une telle date de début d’exécution du service vaut renonciation au droit de rétractation.

Article 7 – Report et Annulation

Report

Il est possible de reporter une consultation, dans la limite de 2 reports par séance. En cas de report supplémentaire, et en dehors des cas d’application du droit de rétractation mentionnés à l’article 6, une pénalité d’un montant de 50% de la séance sera applicable. 

Annulation

En dehors des cas d’application du droit de rétractation mentionnés à l’article 6, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

• Accompagnements sur plusieurs séances : le client peut annuler l’exécution du service commandé par mail (sophie@ma-vraie-nature.fr) avant le début d’exécution du service. Toutefois, si l’annulation survient moins de 24 heures avant la première séance, une pénalité d’un montant équivalent à cette séance (calculée sur la base du tarif global de la prestation divisé par le nombre total de séances incluses) sera appliquée. Au-delà de la première séance, aucune annulation ou résiliation de la part du client ne pourra être prise en compte et le client restera redevable de la totalité du prix de la prestation, qu’il renonce ou non à son exécution.
• Séance Unique : aucune annulation ou résiliation par le client ne sera prise en compte en dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article précédent et le client restera redevable de la totalité du prix de la prestation réservée, qu’il renonce ou non à son exécution.

Cas de Force Majeure

Les parties ne sauraient engager leur responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. Si l’événement de force majeure dure plus de 10 jours ouvrables, la commande pourra être annulée ou résiliée à l’initiative de l’une des parties, sans indemnité de quelque nature que ce soit due à l’autre partie.

Article 8 – Responsabilité

Sophie Castro décline toute responsabilité en cas d’absence d’atteinte de l’effet désiré par le client, suite au recours à l’un de ses services. A cet égard, Sophie Castro n’est pas tenue à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens : l’efficacité des services dépend en grande partie de l’implication du client.

Article 9 – Ethique

Toute consultation est strictement confidentielle. Aucune information dévoilée dans le cadre de la consultation ne saurait être divulguée à un tiers.
Les consultations proposées par Sophie Castro n’ont pas de propriété thérapeutique au sens de la loi. Les séances proposées ne remplacent pas une consultation médicale et ne sauraient en aucun cas se substituer à un traitement médical ou à la prescription d’un professionnel de santé. Le client s’engage à consulter un médecin s’il rencontre des difficultés d’ordre psychologique ou psychiatrique, ou s’il souffre d’une affection, maladie ou pathologie nécessitant un traitement médical, quelle que soit sa nature.
Les consultations s’adressent aux personnes majeures non protégées ou aux mineurs sur acceptation explicite des tuteurs légaux.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des informations présentes sur le site www.ma-vraie-nature.fr et sur les réseaux sociaux affiliés, quelle que soit leur nature (image, texte, logo, vidéo, documentation, plaquette commerciale, etc.), est la propriété exclusive de Sophie Castro.
L’exploitation, la publication, la reproduction ou la copie à titre partiel ou total de ces éléments est strictement interdite sans accord préalable et écrit de Sophie Castro, conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles du client collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) ne sont utilisées que dans le cadre de la relation client, du traitement des réponses via le formulaire de contact et de la relation contractuelle liée aux achats.
Aucune information personnelle ne sera cédée, échangée, ni vendue à un tiers. Néanmoins, dans le cadre de la bonne exécution de la prestation, certaines informations personnelles du client peuvent être partagées avec nos prestataires. En application de l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Il peut exercer ce droit en envoyant un email à l’adresse : sophie@ma-vraie-nature.fr.

Article 12 – Loi Applicable et Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente, les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera dans un premier temps à Sophie Castro pour établir une solution amiable. Le recours à un médiateur pourra être envisagé en l’absence de solution amiable.